Conditions Générales d’Intervention
Jonas & Fils
Les présentes Conditions Générales d’Intervention (ci-après « CGI ») définissent les modalités selon lesquelles la société Jonas & Fils réalise ses prestations auprès de ses clients.
Toute prise de rendez-vous ou acceptation d’intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Jonas & Fils
Forme juridique : EI
RCS : 994 031 888 R.C.S. Salon-de-provence
Siège social : 15 AVENUE DE LONDRES, 13127 VITROLLES
Téléphone : 07 55 53 42 97
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de dépannage, d’installation, de remplacement et de sécurisation réalisées par Jonas & Fils, notamment pour :
-
l'ouverture de portes (claquées, verrouillées ou bloquées),
-
le remplacement de serrures, barillets et cylindres toutes marques,
-
l'installation de portes blindées et blocs-portes,
-
la mise en sécurité immédiate après effraction (fermeture provisoire),
-
la pose et réparation de verrous, gâches et serrures multipoints.
3. Zone d’intervention
Serrurier Manosque intervient principalement sur le secteur des Bouches du Rhone et du Vaucluse, dans un rayon d’environ 30 à 40 km.
Toute intervention hors zone pourra faire l’objet de conditions spécifiques.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
-
par téléphone,
-
ou via le formulaire de contact du site internet.
Le client s’engage à être présent ou à rendre les lieux accessibles à la date et à l’heure convenues.
5. Conditions d’intervention
Le client s’engage à :
-
garantir un accès sécurisé aux installations à ramoner ou entretenir,
-
fournir un environnement conforme (trappe, accès toiture, dégagement suffisant),
-
signaler toute particularité ou anomalie connue de l’installation.
En cas d’impossibilité d’intervention (accès non conforme, danger, installation non sécurisée), Serrurier Manosque se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation.
6. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs indiqués sur le site sont à titre indicatif et ne représentent pas forcément la réalité. Seul les tarifs fournis via devis font office de tarifs réels.
Certains tarifs sont indiqués “à partir de” et peuvent varier selon :
-
l’état du conduit,
-
l’accessibilité,
-
le niveau d’encrassement,
-
la configuration de l’installation.
Toute prestation spécifique fait l’objet d’un devis préalable.
7. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
-
à l’issue de l’intervention,
-
par les moyens de paiement acceptés par l’entreprise.
Sauf accord contraire, les prestations sont payables comptant.
10. Limitation de responsabilité
Jonas & Fils est tenu à une obligation de moyens, conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :
-
de défauts antérieurs à l’intervention,
-
de non-conformité de l’installation existante,
-
de mauvaise utilisation ou d’absence d’entretien par le client,
-
de modifications réalisées par un tiers après intervention.
11. Annulation et absence du client
Toute annulation ou report doit être signalé dans un délai raisonnable.
En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’accès le jour du rendez-vous, des frais de déplacement peuvent être facturés.
12. Force majeure
Jonas & Fils ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure (intempéries, accidents, restrictions administratives, etc.).
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des interventions et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.